Conditions Générales
Bienvenue dans les Conditions Générales de BTS CONSTRUCTION. Ces conditions régissent la vente de nos services et projets de construction. Veuillez les lire attentivement avant de faire appel à nos services.
Conditions Générales de Vente
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 100 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Pontoise sous le numéro 912 716 354
Siège social : 7 Avenue Pierre Salvi, 95500 Gonesse, France
Président : Hasan NUGUT
Activités principales :
Travaux de construction, entreprise générale de bâtiment, gros œuvre, terrassement, démolition et travaux d’infrastructure.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités contractuelles entre la société BTS CONSTRUCTION et ses clients dans le cadre des prestations suivantes :
Travaux de construction et rénovation
Travaux de gros œuvre
Terrassement
Démolition
Travaux d’infrastructure
Toute acceptation d’un devis ou d’une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Article 2 – Commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable établi par BTS CONSTRUCTION.
Le devis devient contractuel dès lors qu’il est daté, signé et accompagné de la mention “Bon pour accord” par le client.
Les travaux ne débutent qu’après validation du devis et, le cas échéant, le versement d’un acompte.
Article 3 – Tarifs et Paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont majorés de la TVA en vigueur.
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis et peuvent inclure :
acompte à la commande
paiements intermédiaires selon l’avancement du chantier
solde à la fin des travaux
Les paiements peuvent être effectués par :
virement bancaire
carte bancaire
espèces dans la limite légale
lien de paiement sécurisé
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
Article 4 – Délais et Réalisation des travaux
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif.
BTS CONSTRUCTION ne pourra être tenue responsable d’un retard dû notamment à :
conditions météorologiques
retards de livraison de matériaux
modifications demandées par le client
cas de force majeure
Article 5 – Obligations du client
Le client s’engage à :
fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement des travaux
garantir l’accès au chantier
régler les factures selon les modalités prévues
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou le report des travaux.
Article 6 – Obligations de BTS CONSTRUCTION
BTS CONSTRUCTION s’engage à :
réaliser les travaux conformément au devis accepté
respecter les normes techniques et réglementaires en vigueur
utiliser des matériaux adaptés et conformes
L’entreprise dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale conformément à la réglementation du secteur du bâtiment.
Article 7 – Force majeure
BTS CONSTRUCTION ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure, notamment :
catastrophes naturelles
grèves
conflits sociaux
événements imprévisibles indépendants de sa volonté
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité de BTS CONSTRUCTION ne pourra être engagée en cas :
d’utilisation non conforme des installations
d’intervention d’un tiers sur les travaux réalisés
de défaut lié à un matériau imposé par le client
Article 9 – Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations collectées auprès des clients sont utilisées uniquement pour :
la gestion des devis
la réalisation des travaux
- la facturation
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 10 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours après la fin des travaux à l’adresse suivante :
BTS CONSTRUCTION
7 Avenue Pierre Salvi
95500 Gonesse
France
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Pontoise.
Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet (à compléter : URL du site) (ci-après « le Site »), édité par BTS CONSTRUCTION, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 912 716 354, dont le siège social est situé 7 Avenue Pierre Salvi, 95500 Gonesse, France.
Article 2 – Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur ainsi que les bonnes pratiques lors de sa navigation sur le Site.
Article 3 – Accès au Site
BTS CONSTRUCTION met tout en œuvre pour assurer un accès continu et sécurisé au Site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des interruptions, bugs, ou indisponibilités du service, notamment en cas de maintenance technique ou de force majeure.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, bases de données, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable écrite de BTS CONSTRUCTION est strictement interdite.
Article 5 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations recueillies peuvent notamment être utilisées pour :
répondre aux demandes de contact
établir des devis
assurer le suivi des projets
Article 6 – Responsabilité
BTS CONSTRUCTION ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du Site, notamment en cas :
d’erreur ou d’omission dans les informations diffusées
d’utilisation inappropriée du Site
de présence éventuelle de virus ou problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Article 7 – Modification des CGU
BTS CONSTRUCTION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
Article 8 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BTS CONSTRUCTION, soit le Tribunal de Commerce de Pontoise.
Politique de Confidentialité
Collecte des données
BTS CONSTRUCTION collecte uniquement les données nécessaires à la gestion de ses activités, notamment pour le traitement des demandes de contact, l’établissement de devis, la réalisation des prestations et la gestion administrative.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.
Finalités
Les données collectées sont utilisées pour :
Gestion des demandes de devis et de contact
Gestion administrative et comptable
Communication commerciale avec le consentement de l’utilisateur
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Elles peuvent ensuite être archivées pendant la durée imposée par les obligations légales et réglementaires applicables.
Droits des personnes
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
droit d’accès
droit de rectification
droit de suppression
droit d’opposition
droit de limitation du traitement
Ces droits peuvent être exercés par demande écrite à l’adresse suivante :
BTS CONSTRUCTION
7 Avenue Pierre Salvi
95500 Gonesse
France
Email : contact@btsconstruction.com
Sécurité
BTS CONSTRUCTION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées via le site internet.